Règlement Général pour la Protection des Données

La Ville de La Ricamarie est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, dit « Règlement Général pour la Protection des Données », également dénommé « RGPD », et entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi s78-17 « Informatique et Libertés ».

Les informations personnelles que vous nous communiquez via la saisie d’un formulaire ou par tout autre moyen depuis le site Internet de la Mairie de La Ricamarie sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la Ville de La Ricamarie. Elles sont transmises en interne aux agents ayant pour mission de les traiter. Les données récoltées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone) ne nous servent qu’à répondre à votre demande et à acheminer la réponse. Elles ne sont pas conservées au-delà de cette finalité, une fois que la demande a été traitée. Elles ne sont cédées ou vendues à aucun autre tiers non autorisé. Nous ne communiquerons jamais les données à caractère personnel vous concernant à des fins marketing.

Vos droits sur vos données

Le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, confère aux personnes concernées un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » et art. 15 et 16 du RGPD). Vous pouvez disposer à tout moment de ce droit de retrait de ce consentement. Pour l’exercer, contactez le délégué à la protection des données de la Ville de La Ricamarie à l’adresse suivante : secretariat.general@ville-la-ricamarie.fr.

Les cookies

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