Légalisation de signature et copie certifiée conforme
La légalisation de signature permet de confirmer qu’une signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.
Légalisation de signature
La personne intéressée doit s’adresser à la mairie et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.
Ainsi, vous devez fournir plusieurs pièces justificatives :
- Pièce d’identité avec photo
- Justificatif de domicile
Attention, il y a toutefois des conditions :
Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l’ordre public ;
la signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.
Copie certifiée conforme
La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français.
Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères.
Pièces à fournir : Document original et la photocopie
Pour plus d’informations, contactez :
Service État Civil
Tél : 04 77 81 04 44
Mail : etat.civil@ville-la-ricamarie.fr
